Sujet : Les plus values et les moins values

La determination du résultat imposable

Le résultat imposable : comparaison entre l'actif net en debut d'exercice et l'actif net en fin d'exercice (théorie du bilan), sauf des operations concercnant les actifs ou l'apparition d'un déficit ou de report des déficits anterieurs.

Le traitement des plus valus et des moins values

1/ Origine

La théorie du bilan implique que l'on s'en tienne aux ecritures comptables : les variations de valeurs lorsqu'elles ne sont pas prise en compte par la comptabilité (ex. plus ou moins values d'un immeuble), ne sont pas prises en compte en droit fiscal.

2/ Traitement

En principe, selon la théorie du bilan :

- Si moins value : deduction du résultat imposable

- Si plus value : résultat accessoire normalement imposable

Mais, a partir de 64, le droit fiscal distingue 2 types de plus et moins values (au début, uniquement pour les entreprises individuelles) : les plus et moins a long terme et les plus et moins value a court terme. Objectif :

- Soumettre les valorisation a court a terme a l'imposition de droit commun

- Les valorisation a long terme a une fiscalite allegee

Reforme de 97 a modifié le régime : conservation de la distinction pour les entreprises individuelles mais la distinction a ete attenuee pour les sociétés.

A/ Le régime applicable aux entreprises individuelles

1/ Les modes de calcul de la plus value ou de la moins value

La plus value ou la moins value : la difference entre la valeur d'inscription du bilan de l'élément d'actif et la valeur de sortie de l'élément d'actif et qui va être enregistree au moment de la cession.

Probleme : determination de la valeur d'entrer et la valeur de sortie :

a/ La valeur d'entree :

- Si l'élément d'actif n'est pas amortissable : la valeur d'entree est la valeur d'achat ou le prix de revient du bien le jour ou il apparait au bilan.

- S'il s'agit d'un élément d'actif amortissable : la valeur d'entree va être la valeur d'origine diminuee des amortissements pratiques. Si les annuites d'amortissement ont ete irregulierement comptabilisees (on a amortit moins que l'amortissement minimum, l'amortissement lineaire), le DF considere que l'administration a effectuee au moins l'amortissement lineaire

b/ La valeur de sortie

- La sortie du bien du bilan s'accompagne pour l'entreprise du versement d'une contre-partie (ex. Vente d'un élément d'actif). En principe le prix retenue est le prix stipulé a l'acte de vente. Mais l'AF pour eviter la fraude, se reserve la possibilité de rectifier le prix s'il lui apparait que le prix stipulé est inferieur a la valeur reelle du bien vendu.

- La sortie du bilan ne s'accompagne d'aucune contre partie (passage pour l'entrepreneur individuel d'un élément d'un patrimoine a l'autre) : la valeur comptable est la valeur estimée au prix du marché.

2/ Le mode d'imposition de la plus value ou de la moins value

a/ Les PV et MV a court terme

• Si c'est une utilisation non amortissable : la PV ou la MV sera a court terme lorsque l'élément d'actif sortira du bilan moins de 2 ans apres l'inscription au bilan.

• Si c'est un élément d'actif amortissable : la PV et la MV sera a court terme lorsque l'élément d'actif sortira du bilan moins de 2 ans apres l'inscription au bilan :

- Lorsque le bien sort du bilan plus de 2 ans apres son inscription : la PV est a court terme a hauteur des amortissements effectues et a long terme pour le reste

- Lorsque la sortie d'une immobilisation amortissable, plus de 2 ans apres son inscription, degage une moins value, elle est toujours a court terme pour la totalite de son montant.

b/ Les PV et MV a long terme

Tout ce qui n'est pas a court terme est a long terme

3/ Le traitement

L'entreprise doit faire une compensation entre les PV et les MV a court termet et a long terme.

a/ Pour le court terme :

- Si la compensation fait apparaitre une MV a court terme : elle sera deductible de l'exercice comme une charge ordinaire

- Si la compensation fait apparaitre une PV nette a court terme : elle s'ajoute au résultat normal de l'exercice et s'incrit a l'imposittion de droit commun

b/ Pour le long terme :

- Si la compensation degage des MV nettes a long terme : elles vont pouvoir être imputees sur toutes plus value nettes a long terme degagees dans les 10 exercices suivants.

- Si la compensation conduit a degager une PV nette a long terme : elle va être normalement imposable mais a un taux reduit, actuellement de 16 % (avant prelevements sociaux). Mais la PV nette a long terme degagée dans un exercice pourra être neutralisée s'il existe des moins values a long terme reportables provenant de l'un des 10 exercices anterieurs. On admet que les déficits ordinaires reportables puissent être imputes sur les PV nettes a long terme. S'il existe des déficits reportables anterieurs ils pourront neutraliser des PV nettes a long terme.

B/ Le régime applicable aux sociétés soumises a l'IS

Depuis 97, on a supprimé le régime avantageux des PV et MV a long terme :

a/ toutes les PV sont conciderées comme un profit imposable a taux plein

b/ les MV constituent une charge de l'exercice, sauf pour un seul élément d'actif

Exception : les titres de participation (seul élément d'actif ne constituant pas une charge de l'exercice) qu'une société detient dans un autre et qui figure a son bilan; lorsque ces titres permettent d'exercer un droit de contrôle sur la société emettrice des titres, s'applique le régime des PV ou MV a long terme.

Cela suppose qu'une société se separe de titres de participation au dela du delai de 2 ans. La PV degagee va entree dans le champ des PV et MV a long terme. Mais ce régime des PV et MV a long terme est specifique pour les sociétés.

- Si apres compensation, il apparait que la vente des titres engendre une MV : celle-ci est traitee exactement comme les MV a long terme des entreprises individuelles.

- Si la vente des titres de participation engendre des PV, le régime est specifique : l'imposition est a un taux de 19 %. Mais la société ne peut pas disposer de la plus value ainsi degagee. Ex. si la PV est de 100, il va rester 81 qui doivent être investit dans la société et affecte dans une reserve speciale "reserve des PV a long terme". Si la société procede a la distribution du contenu de cette reserve speciale, le montant distribue sera soumis a l'impôt sur les société au taux plein de 33,33 %.