Droit Fiscal Général
L'opposabilité de la doctrine fiscale
L'abus de droit : ses criteres, son regime
La distinction de l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel
Les provisions : definition et regime
Les plus-values
L'apport de la JP de la CJCE sur la TVA
Le pro rata
Le fait générateur de l'impôt
Le rescrit fiscal
L'acte anormal de gestion : ses criteres, son regime
Distinction entre les erreurs comptables, la decision de gestion et l'incorrection comptables deliberees : criteres et regimes
L'actif immobilise : definition et regles d'evaluation
La TVA à l'exportation
L'avoir fiscal
La distinction entre l'impôt, la taxe et la redevance pour service rendu
L'incidence des règles de droit commun sur le droit fiscal francais
La theorie du bilan : definition et ses incidences sur la determination du benefices des entreprises
Les amortissements : definition et regime
Les differents reports deficitaires
Le lien direct
Le droit a deduction : les conditions d'exercice
Le regime des distributions officieuses et occultes
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