Sujet : L'actif immobilisé : définition et règles d'évaluation
Les principaux éléments du bilan
L'assiette se determine entre le bilan d'ouverture et celui de cloture. Le bilan comprend : l'actif immobilisé, les stocks et les produits d'exploitation.
L'actif immobilisé
A/ Définition
L'actif immobilise : tout les éléments qui constituent l'outil de production de l'entreprise ainsi que les éléments qui ont une incidence durable sur le fonctionnement de l'entreprise. Donc des éléments corporels et des éléments incorporels.
Les éléments incorporels :
depenses figaurant a l'actif du bilan (ce sont des travaux qui ont pour effet de permettre le developpement de l'entreprise).
depenses correspondant a l'acquisition de certains droits (ex. : acquisition d'une licence d'exploitation, d'un droit au bail, d'une autorisation d'exploitation).
B/ Règles d'évaluation (en vue de l'inscription des actifs au bilan)
Inscription pour leur cout reel d'achat ou de production (art 38 CGI) : evaluation selon la methode du cout historique.
En principe, ces inscription ne peuvent pas faire l'objet d'une reevaluation, (la valeur ne peut pas evoluer)
Mais si pour des raisons diverses, l'entreprise decide de reevaluer tel ou tel élément de l'actif, cette réevaluation est possible a condition que l'entreprise en tienne compte dans son bénéfice imposable. Il y aura donc une plus value imposable (comme un bénéfice). Exception : franchise d'impot suite a une intervention législative (rare, la derniere date de 79).
- Toutes les depenses correspondant a l'entree d'un élément d'actif ne constituent pas des depenses deductibles
- Lorsque les éléments comptabilises font l'objet de depreciation et sont susceptibles de remplacement, ils peuvent faire l'objet d'amortissement.
- Si l'élément d'actif vient a être vendu ou est retirer du bilan, la differenciation entre le bilan d'ouverture et celui de fermeture, constitue une plus-value ou une moins-value.