La TVA a l'exportation

Sujet : La TVA a l'exportation

Le champ d'application territorial de la TVA

A l'origine : la TVA etait un impot ne frappant que les operations sur le territoire francais (la France metropolitaire et DOM (taux reduit), mais non les TOM car ils sont consideres comme des territoires d'exportation). Tous les Etats etrangers etaient consideres comme pays d'exportation : situation illogique pour les pays de la CE.
La logique du marche unique impose désormais que tout les pays de la CE soient soumis a un regime homogene de TVA.

1/ Les livraisons de biens

Livraisons de biens (régime depuis 93)
X vers des pays hors UE et TOM ( art 262 CGI : les X ne sont pas exonerées mais imposées au taux 0, si les exportations etaient veritablement exoneres, les exportateurs ne pourraient pas deduire la TVA payée en amont). Pour les M : *		X vers des pays de l'UE (régime depuis 93)
Régime du crédit de taxes (plus fréquent)	Régime de franchise de taxe	Opérations effectuées par les assujettis	Opérations effectuées par les particuliers
L'exportateur fait l'avance de la TVA (il la paye), avant d'en obtenir le remboursement (ce qui peut etre tres lourd si l'investissement est important). Ex. un exportateur dont l'activite est uniquement l'exportation. Il paye une TVA sur l'achat du tissu. Vend ses vetements a l'exportation (taux 0). Il a paye le tissu un impot de 100. Il se fait rembourser la TVA sur le prix.	L'exportateur pourra acheter les biens necessaires a ses exportations sans payer la TVA et n'en fera pas l'avance. En revanche ce sont ses fournisseurs qui feront sur leurs propres achat l'avance de la TVA. Le regime de franchise de taxe n'est possible que les fournisseurs acceptent.	Pour les livraison vers la communaute : regime des exportations Pour les acquisitions intra-commuanuataire : imposables au moment de la livraison du bien (lorsque le bien arrive a destination). L'acquereur declare les operations, calcule la TVA et la deduit immediatement de la TVA qu'il doit en tant qu'assujetti.	Operations imposables dans l'Etat sur le territoire duquel elles sont effectuees. (avec des regimes particuliers). Pour les ventes a distance : imposition dans l'Etat du domicile de l'acheteur avec le taux de cet Etat.

* le régime des M : sont imposables en France. La TVA est due au passage de la frontiere. Calcul en application du taux en France : prix d'achat du bien importe + les frais accessoires (les frais de transport, dont entre la frontiere et le lieu de destination du bien)

2/ Les prestations de services
Le regime pas fondamentalement different entre l'M et l'X extra-comunautaire et les prestations de services intra-communautaires.

Critere general : les prestations de services sont imposables dans l'Etat du prestataire de services.

Dérogations (importantes ) :
- Les prestations facilement realisables (effectuees ou relatives a des immeubles) : imposition ou l'operation est effectuee.
- Les prestations immaterielles : la loi suit le critere general ou le critere de prestations facilement realisation selon l'objet.