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Documents techniques
Etudes et Rapports :
- Etude comparative sur l'intéressement,
la participation et l'actionnariat salarié (Fichier Html,
116Ko)
- Rapport sur la concurrence
fiscale en Europe (Fichier Html, 1870Ko )
- Proposition de la commission pour simplifier
et moderniser les obligations de publicité de certaines formes
de sociétés
- Rapport : l'actionnariat salarié,
véritable partenariat dans l'entreprise (Fichier Html, 700Ko)
- Rapport d'un groupe d'expert sur des questions
liées aux Offres Publiques d'Acquisition (Fichier PDF, 253Ko)
- Statut de la société européenne
: position de la Commission européenne
- Etude comparative des Codes de Gouvernement d'Entreprise
intéressant l'Union Européenne et les Etats membres
- Rapport Davignon sur les systèmes
européens de participation des salariés
-
Le GEIE, un instrument de coopération transnationale: guide pratique
destiné aux PME
Mémoires :
- La
liberté de mouvement dans la société européenne,
(par Jérémie
Duhamel) en anglais
- La participation des salariés
dans la société européenne (par Jeroen
Braaksma ), en anglais
- La Societas Europaea, internalités
et externalités (par Benk
B. Van Wijk)(document word), en anglais
- Le statut de la société
européenne : vision, réalité et obstacles (par
Jamie Dorman Storey), en anglais
- Concurrence juridictionnelle et société
européenne (par Ines
Kwan), en anglais
- La concurrence jurisdictionnelle impulsée
par la société européenne est elle souhaitable
? (par Edward A. Storey III),
en anglais
- Les dispositions du règlement
sur la société européenne au regard des codes européens
sur le gouvernement d'entreprise (par Till
Redenz) (bibliographie et plan),
en anglais.
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Documents de reference
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Liste
des instruments existants en droit européen des sociétés
- Règlement
2137/85 CE relatif à l'institution d'un GEIE
- Douzième directive
89/667/CE : Les sociétés à responsabilité
limitée à un seul associé
- Onzième directive
89/666/CEE : La publicité des succursales créées
dans un État membre par certaines formes de société
relevant du droit d'un autre État
- Huitième directive 84/253/CEE : L'agrément des personnes
chargées du contrôle légal des documents comptables
- Septième directive
83/349/CEE : Les comptes consolidés, Préambule
de la Directive
- Sixième directive 82/891/CEE : Les scissions des sociétés
anonymes
- Quatrième directive
78/660/CEE : Les comptes annuels de certaines formes de sociétés
- Troisième directive
78/855/CEE : Les fusions des sociétés anonymes, préambule
de la directive
- Deuxième directive 77/91/CEE : Coordination des garanties qui
sont exigées aux sociétés en vue de la protection
des intérêts tant des associés que des tiers, en
ce qui concerne la constitution de la société anonyme
ainsi que le maintien et les modifications de son capital
- Première directive
68/151/CEE sur la coordination des garanties qui sont exigées,
aux sociétés pour protéger les intérêts
tant des associés que des tiers. Préambule
de la directive.
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