La Societe en Commandite simple



A/ Elements caracteristiques

- Societe de personnes avec un ou plusieurs commandite (associes de la SCS) et un ou plusieurs commanditaires (statuts de commercant). Au Moyen Age, permet aux personnes ne pouvant pratiquer le commerce de s'associer.

- Intuitus personae tres important (different de la SCA) : incessibilite des parts sociales. Peu utilisee.

- L.222-2 : les disposition de la SNC s'appliquent a la SCS sous reserve de L.222-1 a L.222-11.

B/ Inconvenients

- Souvent issu de la transformation d'une SNC alors qu'un associe laisse un mineur.

- Regime juridique distinct des Commanditaires (qui ne peuvent s'imiscer dans la gestion de la societe) et le Commandites (indefiniment et solidairement responsables, mais on peut nommer une personne morale)

- Fiscalement : Commandites (impot sur le revenu des benefices sociaux) et commanditaires (impot sur les societes pour les benefices et impots sur le revenu pour les dividendes)

- Social : le commandite n'a pas de regime general de la securite sociale



Section 1 : La constitution des la SCS



A/ Statuts

1/ Principe : pareil que la SNC

2/ Specificites : le montant des apports de tous les associes et leurs parts (commandites et commanditaires), la part globale de commandites et celle des commanditaires dans la repartition des benefices et dans le boni de liquidation.

3/ Fomalites de publicite (comme SNC). Sanction : nullite de la societe (entre les associes) sauf si aucune fraude n'est constatee.

B/ Denomination sociale

Libre (le nom des asocies est fac.), tous les documents destines au tiers, avant ou apres "Societe en commandite simple".

C/ Associes

D/ Apports et capital social



Section 2 : Le fonctionnement de la SCS



Section 3 : Les parts sociales



Section 4 : Les causes de dissolution de la SCS

1/ Causes communes

2/ Causes specifiques

- Deces d'un commandite sauf si dispositions statutaires

- Si tous les associes commandite sont incapable : non transformation et SA ou SARL, ou absence de la venu d'un nouveau commandite dans un delai de 1 an.

- Redressement, liquidation judiciaire, interdiction d'exercer une profession commerciale ou incapacite d'un associe, sauf s'il existe d'autre commandite et que la continuation soit prevue dans les statuts ou que les associes l'aient prevu a l'unanimite. L'associe sortant est indemnise de ses droits sociaux.