Généralités :

- Introduction au droit des sociétés
- Le contrat de société
-  La personnalité morale de la société
- Comparaison entre la SA, la SARL et la SAS
- La gestion du pouvoir dans l'entreprise

Les différentes formes de sociétés (autres ques la SA) :

- L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- La Société en Commandite par Actions
- La Société en Commandite simple
- La Société par Actions Simplifiées
- La Société en Nom Collectif
- Le Groupement d'Intérêt Economique
- La Société A Responsabilité Limitée
- La société créée de fait

La Société Anonyme :

- Les organes de la Société Anonyme
- Les conventions dans la SA
- La responsabilité des dirigeants
- Les règles de non-cumul des mandats

Documents complémentaires :

- Rapport Viénot I sur le conseil d'administration des sociétés cotées (Fichier PDF, 115Ko)
- Rapport Viénot II sur le gouvernement d'entreprise (Fichier PDF, 128Ko)
- Décret d'application de la loi NRE (sur la régulation de l'entreprise) du 6 mai 2002 Fichier Html, 42Ko)
- Rapport Marini relatif au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (Fichier Html, 1100Ko)