La notion de patrimoine
1/ Historiquement
Patrimoine : du Latin, patrimoine du père
Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité.
2/ Aubry et Rau
Ils sont à l’origine d’une appréhension du droit civil, non pas articles par articles du code civil comme le suggère l’Ecole de l’exégèse, mais selon un plan personnel : leur ouvrage date de 1838. Après 1870, ils furent conseillers à la Cour de cassation.
Aubry et Rau créent la théorie du patrimoine, qui sera ensuite critiquée.
3/ Définition
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif
A Une universalité juridique
1/ Le patrimoine forme un tout
Sa composition varie selon les mouvements des choses et des droits exerces sur les choses qui le forment
Il est distinct des éléments qui le composent : il subsiste en temps qu'unité abstraite
Contrairement aux éléments (cessibles, transmissibles et saisissables), le patrimoine est incessible entre vifs, indivisible et indépendant des éléments interchangeables qu'il contient
2/ C'est une universalité de droit et non de fait
Il comprend l'actif et le passif
L'actif répond du passif : soumission au droit de gage général (a. 2092) dans son ensemble et au moment ou s'exerce les poursuites (a. 2093)
Le solde en valeur nette (+ , - , 0 ) reste en toute hypothèse attache a la personne
B Appréciation critique
1/ Exclusion des éléments purement personnels
Les droits extra-patrimoniaux n'entrent pas dans le patrimoine (cas particulier des droits personnels qui selon A. et Rau entrent dans le patrimoine) :intransmissibles et insaisissables
Relativité de la patrimonialité (par rapport a l'extra-patrimonialité) : Divers degrés de patrimonialité. Pleine patrimonialité : vénalité, cessibilité et transmissibilité (ex. droit de propriété). Il existe des droits entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux (pécuniers mais insaisissables) : ex. droit au aliments, droit a une sépulture,...
Aliénabilité et inaliénabilité : principe d'aliénabilité des biens (a. 537) mais la loi prévoit certains cas de biens inaliénables : ex. domaine public, drogues,...
Indisponibilité de certains biens tels que les souvenirs de familles
2/ Relativité de la théorie de Aubry et Rau
Reproche de son abstraction et de sa systématisation trop rigide (les 3 règles)
On prône parfois une conception objective du patrimoine (Common Law et Allemagne) : relâchement des liens de la personne au patrimoine et renforcement des liens entre les biens et le patrimoine compose.
Discussion évanescente car la théorie de Aubry et Rau a une dimension très pragmatique
II Le patrimoine est une émanation de la personnalité
A Toute personne, physique ou morale, a un patrimoine
Le patrimoine est un cadre qui peut être vide : c'est une aptitude a être un sujet de droit
Le patrimoine est intransmissible entre vifs
B La personne n'a qu'un patrimoine : principe d'indivisibilité du patrimoine
1/ Incessibilité et transmissibilité du patrimoine
Incessible entre vifs, seuls les éléments qui le composent
Transmissibilité pour cause de mort : a titre universel pour l'héritier ou sous bénéfice d'inventaire (séparation du patrimoine pour l'héritier et pour les créanciers)
2/ Indivisibilité du patrimoine
Le patrimoine est unique et indivisible comme l'est la personnalité
Refus en droit français du patrimoine d'affectation (par la fiducie) : contrat par lequel on transfère une partie de son patrimoine a un fiduciaire dans un but détermine selon les stipulations d'un contrat
3/ Les limites de l'indivisibilité du patrimoine
Cas du patrimoine d'affectation (patrimoine sans sujet de droit) soutenu par Salleiles et Duguit
Développement de l'EURL et de EARL (limite a l'unité du patrimoine), confirme par la loi Madelin de 1994 (ordre de priorité dans la saisie des biens de l'entrepreneur individuel : priorité faite aux biens nécessaires a l'exploitation
Cas de la séparation des patrimoines de l'héritier dans la succession sous bénéfice d'inventaire
C Tout patrimoine appartient a une personne
La ou il y a une personne juridique, physique ou morale, il y un nécessairement un patrimoine
La personne morale comporte une part d'artifice et e saurait avoir la réalité, l'unité et l'indivisibilité de la personne physique
Cas du patrimoine sans personne, affecte a un but : patrimoine d'affectation