Fiche : l'echange

Definition (art 1702) : contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Historiquement la vente decoule de l'echange, aussi leurs regime jurdique sont-ils tres lies.

- Contrat doublement translatif de propriete

- Commutatif en raison de l'equivalence des prestations

- L'echange, contrairement a la vente peut etre multilateral

Section 1 : Domaine de l'echange

- Generalement bien corporel, mais appliquation progressive aux biens incorporels (echange de monnaie, OPE, commerce international)

- L'echange est parfois force : remembrement rural, reorganisation fonciere

Section 2 : Regime juridique

I/ Principe

- Art 1707 : Assimilation de l'echange au regime de la vente (consentement, chose, caractere consensuel, capacite, echange de la chose d'autrui, garantie d'eviction et vices caches).

- Cependant on ecarte les regles relative au prix, d'ou la rescision et le droit de preemption

II/ Echange avec soulte

- Def : les 2 choses cedees n'ont pas la meme valeur, la compensation est la soulte.

- On applique alors les regles relatives au paiement du prix

- Si la soulte est trop importante, l'echange est une vente (mais les qualifications sont exclusives) : risque de requalification