Biens corporels et « propriétés » incorporelles

1/ La nature des propriétés incorporelles

• Par opposition aux propriétés corporelles, les biens incorporels n'ont aucune matière, ils sont le résultat s'une opération intellectuelle et abstraite

• Intérêt de la distinction : importance de la possession en droit français, or le droit sur les meubles incorporels est la propriété

2/ Histoire

• Droits récents lies au développement économique : "l'avenir de l'Occident"

• Extension constante

Section 1 : Nature juridique

§ 1 Biens incorporels

1/ Droits incorporels = richesses immatérielles

• Ils ne portent pas directement sur des choses matérielles

• Ex. Droit d'auteur, propriété d'un fonds de commerce,....

2/ Discussion académique sur la notion de bien corporel ou incorporel

• Rome : seule la propriété avait une nature corporelle, le reste etait des biens incorporels

• Flour et Aubert : distinction inutile car tous les biens sont incorporels

• Mais la distinction persiste et la corporalité traduit la maîtrise de la chose

§ 2 Propriété et monopole d’exploitation

1/ Terminologie flottante

• "Bien, propriété, meuble, droit incorporel ; propriété intellectuelle,...."

• La législation et la JP (et la doctrine) ont un vocabulaire incertain

2/ Propriété ?

• Rattachement au droit de propriété (abusus, usus, fructus)

• Mais limites : droits généralement temporaires, ces droits n'ont de consistance que par rapport a la participation des tiers, biens insusceptibles de possession (protection par des actions particulières), généralement lies au travail et a la personnalité de leur titulaire

3/ Monopole d'exploitation ?

• L'auteur est le seul a pouvoir exploiter sa création

• Peut exercer des actions de protection de sa propriété incorporelles

• Mais, le fonds de commerce n'est un monopole d'exploitation dans son opposition aux concurrents mais est garanti par les mêmes droits

Section 2 : Variétés de « propriétés » incorporelles

• Un droit sans unité

• Soumission a une série de règles autonomes et différentes

• Certaines création intellectuelles n'ont aucune protection spécifique

§ 1 Diversité

I Droit à la clientèle

A Fonds de commerce

• Constitue une universalité de fait compose d'éléments composites (corporels et incorporels)

• C'est un groupement qui a une unité mais dont la valeur est fragile car liée a la fidélité de la clientèle

B Clientèle civile

• Office ministériel : propriété d'une charge publique (titre d’office ministériel incessible et la « finance » cessible)

• La clientèle des professions libérales a une valeur patrimoniale et on peut céder les éléments matériels

II Monopole d’exploitation (2 sortes)

A Signes distinctifs

1/ Marques

2/ Publicité commerciale

3/ Nom commerciales

4/ Enseigne

B Créations intellectuelles

1/ Principe : monopole d’exploitation dont les conditions varies selon la création

2/ Propriété littéraire et artistique

3/ Logiciels et modules

4/ Brevets d’invention

5/ Savoir-faire

6/ Dessins et modèles

7/ Appellation d’origine

§ 2 Caractères communs (6)

I Caractères négatifs

• Les « propriétés » incorporelles n’ont pas de débiteur déterminé (différent des créances)

• Elles ne portent pas sur des choses corporelles

II Caractères positifs

• Ils sont liés à la personnalité, au talent et au travail intellectuel de l’auteur : des droits composites

• Ce sont des biens qui peuvent faire l’objet de contrat : cession, exploitation par autrui,…(droit patrimoniaux). Ils sont protégés (parfois internationalement) contre les usurpations des tiers

• Leur existence et leur organisation dépendent entièrement du droit : constitution de lois spéciales

• Ce sont des meubles, mais leur régime juridique est dérogatoire : régime spécial de transfert, inapplication de la règle : En fait de meuble possession vaut titre.