Juridix : Gouvernement d'entreprise

Comparaison internationale du Gouvernement d'entreprise

Liste des rapports
*Nom*	*langue*
Rapport Cadbury	Anglais
Rapport Greenbury	Anglais
Code combiné: Principes de bonne gouvernance et code des meilleurs pratiques	Anglais
Etude comparative des gouvernements d'entreprise dans l'Union Européenne et ses Etats Membres (annexes I, II etIII - IV - V)	Anglais
Comparaison internationale sur les lignes directrices du gouvernement d'entreprise et les codes de bonnes pratiques dans les économies développées	Anglais
Analyse des principes généraux du gouvernement d'entreprise	Anglais
Principes de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise	Français
Rapport Viénot I	Français
Rapport Viénot II	Français
Rapport Marini sur la loi des Nouvelles Régulations Economiques	Français
Rapport Marini sur la concurrence fiscale en Europe	Français
Rapport Chérioux sur la participation salariale	Français
Rapport de l'EASD : Principes et recommandations au gouvernement d'entreprise	Anglais
Un cadre réglementaire moderne pour le droit européen des sociétés	Français
Etude comparative sur l'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié	Français
Rapport Davignon sur les systèmes européens de participation des travailleurs	Français
Final report of the High Level Group on European Company Law	Anglais
Rapport Esambert sur le rachat par une société de ses propres actions	Français
Rapport Lepetit sur la protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusions et de garanties en cours	Français
Rapport Portz sur l'indépendance et l'objectivité des commissaires aux comptes dans les sociétés faisant appel public à l'épargne	Français
Code allemand de Gouvernement d'entreprise	Anglais

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