Droit africain des affaires : droit de l'OHADA
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Présentation de l'OHADA :
- Le traité institutif - Les Etats membres
Les institutions de l'OHADA :
- Le Secrétariat Permanent - Le Conseil des Ministres - La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage - L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
Les actes uniformes en droit des affaires :
- Droit commercial général - Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - Droit des sûretés - Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Procédure collective d'apurement du passif - Droit de l'arbitrage - L'organisation et l'harmonisation de la comptabilité des entreprises
Les études sur le droit de l'OHADA :
- L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique (par C. Etonde) - à suivre.
Sites dédiés au droit de l'OHADA :
- www.ohada.com : Site officiel de l'OHADA, assez complêt, forum, arrêts, interviews (malgré manque tout de dynamisme) - www.credau.org - www.jurisint.org - www.jurisen.sn - www.le-juriste.com - www.lexana.org - www.ohadalegis.com - www.iblj.com - www.cifaf.org - www.refer.com - www.obcebdbh.be - www.mofa.go.jp - droit.francophonie.org
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