Droit africain des affaires : droit de l'OHADA

English version


Présentation de l'OHADA :

- Le traité institutif
- Les Etats membres


Les institutions de l'OHADA :

- Le Secrétariat Permanent
- Le Conseil des Ministres
- La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature


Les actes uniformes en droit des affaires :

- Droit commercial général
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Droit des sûretés
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- L'organisation et l'harmonisation de la comptabilité des entreprises


Les études sur le droit de l'OHADA :

- L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique (par C. Etonde)
- à suivre.


Sites dédiés au droit de l'OHADA :

- www.ohada.com : Site officiel de l'OHADA, assez complêt, forum, arrêts, interviews (malgré manque tout de dynamisme)
- www.credau.org
- www.jurisint.org
- www.jurisen.sn
- www.le-juriste.com
- www.lexana.org
- www.ohadalegis.com
- www.iblj.com
- www.cifaf.org
- www.refer.com
- www.obcebdbh.be
- www.mofa.go.jp
- droit.francophonie.org



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